Rotciv Omega Consulting

Expertises

Constitution de Sociétés - Formalités & Droit des sociétés

  • Accomplissement formalités de Constitution de sociétés ;
  • Suivi formalités d'obtention d'agrément (ou autorisations administratives, selon le secteur d'activité)
  • Rédaction de statuts ;
  • Organisation assemblées (secrétariat juridique : convocation, tenue procès verbal) ;
  • Reconstruction (augmentation capital, fusion, filialisation etc.) ;
  • Procédures collectives : redressement, liquidation ;
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, location gérance, prêts, leasing etc.) ;
  • Etablissement de contrats de travail etc. ;
  • Gestion d'affaires ;
  • Contentieux de la concurrence.

Embauche & Débauchage - Droit du travail

  • Assistance dans le recrutement du personnel
  • Etablissement de contrats de travail (CDI-CDI)
  • Conseil et assistance à l'occasion des litiges individuels ou collectifs
  • Assistance ou représentation a l'inspection du Travail
  • Assistance ou représentation devant les juridictions du Travail (Tribunal du Travail, chambre sociale des Cours d'Appel, Cour Suprême)

En matière civile

  • Conseil et assistance dans divers actes civils tant au niveau de l'Administration que des juridictions civiles ;
  • Procédures de naturalisation (acquisition de la nationalité) ;
  • Représentation et administration de biens ;
  • Recouvrement de créances.

Gestion des Marchés Publics - Passation & Recours - matière administrative

 

  • Recours contre décisions administratives (gracieux ou contentieux)
  • Contentieux administratif
  • Respect des procédures de passation des Marchés Publics
  • Gestion du contentieux des marchés publics
  • Aide à la réclamation et à la rédaction des Avenants
  • Assistance à la passation des marchés de service public
  • Assistance à l'exécution de la délégation de service public

Assistance du DEMANDEUR dans les domaines suivants :

  • Analyse et expertise sur la légalité de la procédure de passation du marché
  • Mise en place d'une stratégie contentieuse avec évaluation des probabilités de succès
  • Rédaction de la requête en référé en quelques heures
  • Méthodes de soumission de la requête et préparation des contre-réactions
  • Pleine communication et échanges permanents sur toutes informations et procédures en cours initiées par le demandeur ou le défendeur.

Assistance du DEFENDEUR dans les domaines suivants :

  • Analyse en quelques heures des moyens soulevés par le requérant
  • définition des stratégies de défense : analyse de l'opportunité d'annuler la procédure attaquée ou de produire un mémoire en défense de la procédure attaquée.
  • Rédaction du mémoire en défense,
  • Soumission du mémoire et échanges sur le projet
  • Pleine communication et échanges permanents sur toutes informations et procédures en cours.

Droit des associations

  • Conseil ;
  • Rédaction de statuts ;
  • Tenue procès-verbal assemblées constitutives et formalités d'obtention de récépissés.

Assistance permanente & Gestion des contentieux

  • Assiste et/ou représente (plaide) devant les juridictions de l'Ordre administratif, (tribunal administratif, Section Administrative de la Cour Suprême) ;
  • Assiste et/ou représente (plaide) devant les tribunaux de commerce, du travail ainsi que devant les juridictions pénales ;
  • Assiste ou représente selon le cas auprès de l'Administration pour l'accomplissement de certaines formalités ;
  • Dans la gestion des contentieux qui lui sont confiés, le cabinet tient le client régulièrement informé du suivi par l'envoi de compte-rendu après chaque audience, mais aussi par des séances de travail périodiques selon la disponibilité du client.

Conception et animation de sessions de formation

  • A l'adresse des organes sociaux et/ ou des salariés de l'entreprise, le cabinet peut concevoir et mettre en œuvre des modules de formation interactifs sur le droit commercial général, le droit des sociétés (actes uniformes OHADA) ou différents autres aspects du droit relevant de sa compétence ou de celle du réseau d'experts associés.
  • Pour ces formations ROC dispose en effet d'un imposant réseau d'expertises, composé de compétences tant nationales, régionales qu'internationales, qui intervient à l'occasion selon sa pertinence et en fonction des besoins du client.